Condamnation de Kokopelli: l'Etat devant ses propres incohérences
Billets d'humeur - Coup de gueule
Écrit par Fred   
Mardi, 12 Février 2008 23:29

Un jour Mamatt m'a proposé de feuilleter un drôle de catalogue, pas d'ordinateur dernier cri ni de vêtements super fashion mais des semences de plantes potagères ! Il s'agissait du catalogue des semences de l'association Kokopelli . Je suis restée émerveillée devant les photos des carottes rondes et des courges plus colorées les unes que les autres.

Image 

Bien que n'ayant pas vraiment de jardin potager, j'ai décidé d'acheter ce bel ouvrage de plus de 600 pages et je me suis inscrite sur la mailing liste du site. 

C'est ainsi que j'ai appris dernièrement que l'association avait été condamnée à plus de 30 000€ d'amende pour distribution de graines non inscrites au catalogue national des semences ...

 

Plus d'informations sur cette condamnation sont disponibles sur le site de l'association . Pour résumer rapidement - mais j'espère sans trop d'erreurs - en France, la vente de semences est limitée aux graines inscrites au catalogue national du Groupement National Interprofessionnel des Semences et plans. Ainsi les graines de variétés anciennes, issues de la sélection de générations de jardiniers, ne peuvent pas être commercialisées. Si vous vous demandez - comme je l'ai fait avant de lire plus en détail les informations disponibles sur le site - pourquoi l'association n'inscrit pas tout simplement ses quelques 2 500 graines dans ce fameux catalogue, sachez que le coût de cette inscription s'élèverait à plusieurs millions.

En décidant de mettre à disposition du grand public ces graines non référencées, l'association a estimé que la préservation de la biodiversité justifiait pleinement le recours à la désobéissance civile. Aujourd'hui elle est condamnée en cassation et sollicite le soutien de tous afin de ne pas disparaître. 

Alors que Kokopelli a été condamné à verser 17 500€ à l'Etat français, Nathalie Kosciusko-Morizet, la chargée à l'écologie et Jean-Louis Borloo ont tous deux reconnu que cette condamnation posait problème.

Si vous souhaitez vous aussi soutenir l'action de Kokopelli, vous pouvez signer la pétition Sauver Kokopelli afin que les belles paroles des politiques soient suivies d'actions.

 

Dépêche AFP (pour plus de détails sur le non-sens de cette condamnation)

L'Etat envisage de se dédire pour éviter à l'association Kokopelli, qui vend et défend les semences anciennes, d'avoir à payer la totalité des amendes auxquelles elle est condamnée, a indiqué mercredi la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.

Le sort de Kokopelli, basée à Alès (Gard) et condamnée mardi en appel à 23.000 euros d'amendes pour avoir commercialisé des semences "non inscrites dans le catalogue officiel", a affleuré lors du débat sur les OGM au Sénat. "J'ai dit clairement qu'il fallait réfléchir à un éventuel dédit de l'Etat, pour que l'association n'ait pas à payer et surtout à un amendement pour régler le problème", a expliqué Mme Kosciusko-Morizet à l'AFP. "Nous en avons discuté avec Jean-louis Borloo".

"L'association Kokopelli participe à la préservation de la biodiversité, du patrimoine et des semences anciennes: c'est intéressant, mais de ce point de vue notre droit est mal fait", a-t-elle estimé. S'il est techniquement impossible d'introduire un amendement en ce sens dans la loi sur les organismes génétiquement modifiés, "on va voir comment faire quelque chose" dans la loi concernant le Grenelle de l'environnement,
a-t-elle ajouté.

Selon les minutes des débats rapportées au Journal Officiel, Mme Kosciusko-Morizet a estimé mardi soir devant le Sénat que l'association, en préservant des variétés anciennes, "remplit une mission de service public et que sa condamnation pose problème. Nous travaillons à une éventuelle évolution législative pour sortir de cette situation absurde". A son tour, M. Borloo a reconnu qu'il y avait "indiscutablement un problème à traiter en liaison avec le ministre de l'Agriculture".

Kokopelli a vu sa condamnation confirmée en appel mardi par la Cour de Cassation et devra verser 23.000 euros au total aux différentes parties civiles, dont l'Etat et la Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales (FNPSP).

L'association, dont le nom est tiré d'une légende amérindienne (le chant du maïs), était poursuivie pour "mise sur le marché de variétés non inscrites dans le catalogue officiel des espèces et des variétés", géré par le Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS).
Inscrire au catalogue les quelque 2.500 variétés potagères et florales repertoriées par Kokopelli "couteraît plusieurs millions d'euros", fait valoir l'association.

 

Commentaires
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Matt  - une histoire de gros sous   |77.202.49.xxx |2012-02-08 23:49:00
Eh oui il fallait s'y attendre, et ils s'y attendaient depuis quelques temps,
Kokopelli a été condamnée pour son affront aux grands semenciers.
Rendre une
multitude de variétés, aux intérets agronomiques et gustatifs indéniables
facilement accessibles à  tous ça leur était resté en travers du gosier
!
Après les déclaration de bonnes intentions des éco-tartuffes du
gouvernement on peut espérer que ça bouge, mais comme d'habitude il faudra
maintenir la pression jusqu'au bout si on veut espérer que ça aboutisse.
Ce
que j'aimerais ajouter c'est que les grands semenciers conservent une grande
partie des variétés anciennes non autorisées à  la commercialisation et les
utilisent pour créer leurs propres variétés bien souvent des hybirdes, non
reproductibles, et protégés par des brevets, ce qui leur permet de tirer de
grands profits à  partir de la diversité variétale issue du travail de
dizaines de générations de producteurs à  travers le monde.
La biodiversité
est encore loin d'être considérée comme un patrimoine commun à  préserver
et partager.

Au passage, c'est assez représentatif pour moi d'une des
contradiction majeure de l'utopie libérale : la brevetabilité.
Un système
réellement libéral ne devrait-il pas consister à  mettre à  disposition de
tous et gratuitement l'ensemble des découvertes et savoir humains, offrant
ainsi à  chacun une véritable liberté d'entreprendre ?

Et à  ceux qui me
rétorqueront que les brevets ont un effet stimulant sur la recherche, je leur
réponds d'avance que la plupart des grandes découvertes et inventions n'ont
pas été motivées par le profit.
Plus on a d'argent, plus on peut déposer de
brevets (même si on a rien inventé), plus on gagne de l'argent, etc....
Les
brevets c'est la reproduction garantie des inégalités.

Supprimons les et on
réglera le problème des semences anicennes, des OGM, des pesticides et tant
d'autes encore....

Mais je m'égare comme d'habitude.....
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